Carte grise de collection ou carte grise normal?

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Carte grise de collection ou carte grise normal?

Message par Thierry92 le Sam 9 Avr - 0:42



La carte grise de collection, voilà un choix laissé aux propriétaires de véhicules anciens de plus de 30 ans, lesquels se posent quelques questions à ce sujet ! Faut-il mieux passer son ancienne en Carte Grise de Collection; ou au contraire, la laisser en Carte grise Normale ? Offrant quelques avantages comme d’avoir un contrôle plus souple de la voiture par les autorités publiques, la Carte Grise de Collection présente aussi quelques inconvénients. A contrario, la Carte Grise Normale quant à elle permet de voire sa voiture traitée sur le même plan que les autres voitures du parc automobile. Zoom sur la Carte Grise de Collection …

Quels sont les avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) ?

La carte grise de collection propose de nombreux avantages pour la voiture et son propriétaire qui en sont équipés.

Obtenir les papiers du véhicule : Premier des avantages, et celui pourquoi la carte Grise de collection a été conçue, c’est de pouvoir redonner un titre aux voitures anciennes afin de pouvoir les faire immatriculer pour les refaire rouler. En effet, la carte grise de collection est apparue en 1991 lorsque l’intérêt pour les voitures de collection se faisait naissant, et où nombre de véhicules n’avaient plus de carte grise du fait de circonstances historiques, à l’instar de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui encore, la carte grise de collection permet cette réimatriculation malgré l’absence des papiers originaux, mais aussi de donner des papiers à des véhicules importés de l’étranger, et dont l’homologation serait impossible ou très difficile.

Contrôle Technique : Autre avantage, souvent celui mis en avant par les collectionneurs qui se tournent vers la carte grise de collection, c’est au niveau du contrôle technique, qui devient obligatoire tout les cinq ans pour ces véhicules, contre deux ans pour les voitures en carte grise normale. Certains diront que l’on a là un recul face à l’ancienne réglementation qui dispensait les véhicules en carte grise de collection de tout contrôle technique, mais il faut bien avouer que certains utilisaient cette voie légale pour faire rouler des épaves. De plus, le contrôle technique permet de connaître l’état véritable de son véhicule, et ne doit pas être un problème, étant donné qu’en principe, les passionnés de véhicules anciens entretiennent correctement leurs véhicules ! D’autant plus que le contrôle technique pour les véhicules de collection n’est pas le même que celui des voitures ordinaires, puisqu’il est allégé pour l’occasion, en ce sens qu’on ne peut demander plus à une voiture que ce qui était prévu lors de son homologation au service des mines.

Liberté d’utilisation : Contrairement aux anciennes dispositions légales, un véhicule en carte grise de collection peut désormais rouler sur l’ensemble du territoire  national sans aucune restriction (sauf d’éventuelles restrictions imposées par le contrat d’assurance); et même au delà de nos frontières.

Accident grave : Les véhicules en Carte Grise de Collection sont exclus des procédures suite à un accident grave tel que le classement en « Véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». En effet, votre assurance vous indemnisera mais ne pourra en aucun cas vous retirer votre carte grise. Cependant, la réparation du véhicule doit être réalisée dans les mêmes conditions qu’un véhicule moderne, c’est à dire par un spécialiste de la réparation automobile, puis le travail doit être validé par un expert.

Plaque d’immatriculation noire : avantage surement plus symbolique qu’autre chose, la Carte Grise de collection permet d’apposer sur la voiture des plaques d’immatriculations de couleurs noires à caractères blancs, mais aussi de forme spécifique à la voiture. Cependant, l’immatriculation en elle-même sera du type du nouveau SIV (XX-999-XX), au grand dam des passionnés qui préféreraient garder les voitures dans leur strict état d’origine, avec leur immatriculation d’époque. En savoir plus sur les plaques d’immatriculation …

Pas de vices cachés : Si vous comptez revendre une voiture de collection, sachez que la carte grise de collection empêche une action en justice pour « vice caché », ceci sort de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 Novembre 1991,  confirmé à de nombreuses reprises par la Cour de Cassation (1993, 1997, …). En clair, le véhicule de collection est vendu comme une pièce de patrimoine et non comme un véhicule d’usage quotidien, si vice caché il y a, il n’empêche pas au véhicule ancien de rester une pièce de patrimoine. En clair, vendeur, dormez sur vos deux oreilles; client, soyez doublement prudent si vous achetez !

l’Import :  Lors de l’import en France d’un véhicule de plus de 30 ans, il vous sera possible de demander une carte grise collection, qui en ce cas, présentera deux avantages : l’immatriculation sans modification du véhicule, et le paiement de la TVA a taux réduit (5,5%) sur la valeur d’achat et de transport du véhicule avec exonération des droits de douanes (10% de droit de douanes + 20% de TVA avec une carte grise normale).

Les inconvénients de la Carte Grise de Collection

A l’heure actuelle, les désavantages de la carte grise de collection sont peu nombreux, mais il en existe quelques-uns.

Choix définitif : L’impossibilité de repasser en carte grise normale lorsqu’on est en carte grise de collection. Ainsi, le passage en carte grise de collection est définitif !  Alors il convient quelque peu de nuancer cela, puisque le retour d’une Carte grise collection en carte grise normale est possible, du moins sur le plan théorique ! Mais les conditions sont trop drastiques, le processus trop long, donc dans les faits, le passage en carte grise collection semble bel et bien irréversible, sauf si vous vous trouvez l’âme d’un aventurier qui souhaite partir à l’assaut de l’administration.

Quelques limitations d’usage, qui sont somme toute normales : un véhicule en Carte Grise de Collection n’est plus considéré comme un véhicule d’usage, en ce sens, il lui est interdit de transporter des marchandises ou de travailler avec. Attention à l’interprétation que l’on peut donner, il n’est pas interdit d’aller au travail avec un véhicule en carte grise de collection (sauf si le contrat d’assurance l’interdit), ni même de transporter des biens personnels, il est juste impossible de travailler avec un véhicule de collection (transporter à titre onéreux personnes ou marchandises).

Côte de la voiture : pour finir, le dernier désavantage concerne la côte de la voiture. En effet, les voitures en carte grise de collection sont moins bien côté que les voitures en carte grise normale. Néanmoins, ce dernier désavantage tend à diminuer depuis le nouveau SIV puisque les voitures de collection peuvent désormais se déplacer sur l’ensemble du territoire. Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible …

Une idée reçue à écarter : assurance collection et carte grise de collection

Souvent les passionnés qui entrent dans le monde de la collection pensent que pour obtenir une assurance collection, il faut avoir une voiture immatriculée en carte grise collection ! Cette confusion est très fréquente, il convient donc de rappeler que carte grise de collection et assurance de collection sont deux choses distinctes.  En effet, on peut tout à fait assurer une voiture en carte grise normale avec une assurance collection, tout comme il est possible d’assurer un véhicule en carte grise collection avec une assurance « normale ». Et réciproquement … Pour en savoir plus sur l’assurance de collection : Guide : Assurer ma voiture ancienne.

La carte grise de collection, un gros risque pour l’avenir ?

A l’heure où les pouvoirs publics ont dans le viseur les véhicules dit « polluants » pour les contraindre à moins rouler ou à être remplacé par des véhicules récents (exemple des projets des ZAPPA, circulation alternée, …), la carte grise de collection peut faire peur. En effet, le politique pourrait éventuellement prendre des dispositions particulières pour les véhicules en carte grise de collection quant à leur circulation, ou sur le plan des taxes. Ces règles spécifiques aux véhicules en CG de collection pourraient tout aussi bien être à notre avantage (ex : l’accès au centre ville interdit aux véhicules de plus de 17 ans, excepté les véhicules de collection), qu’à notre désavantage ( ex : interdiction de circulation en semaine, dans les centres-villes …).

Cependant, dire que la carte grise de collection ira dans un sens ou dans l’autre, nul ne peut le dire à l’heure actuelle. On ne peut juste constater que le politique souhaite moderniser le parc automobile, mais ceci se fera-t-il au détriment des véhicules de collection ? Chacun se fera sa propre idée sur le sujet.

Une conclusion : préférence à la carte grise normale

La carte grise de collection présente de nombreux avantages, ne serait-ce par les contrôle techniques moins nombreux, qui permettent sur 10 ans d’économiser trois passages par véhicule. En l’état des choses, la carte grise de collection propose de nombreux avantages pour des inconvénients plutôt faibles. Est-ce un moyen d’attirer les propriétaires d’automobile ancienne pour ensuite établir des conditions d’utilisation restrictives ?

A l’heure actuelle, ce flou persiste, et bien que la FFVE prendrait en un tel cas la défense des passionnés, ma préférence irait envers la carte grise normale afin de se voir traiter, en théorie, comme l’ensemble du parc automobile. Si le choix vous est permis, conservez donc votre carte grise normale, encore plus si vous voulez rouler quotidiennement en ancienne.

Pour un usage plus limité d’une automobile de collection (week-end, ballades …), la carte grise de collection trouve un intérêt, mais si les conditions venaient demain à changer, et ce négativement, le risque serait de voir la côte de la voiture baisser.

En revanche, dans certains cas, la carte grise de collection sera indispensable, lorsque notamment la voiture aura perdu ses papiers ou lors d’un import. Et dans ce cas, la carte grise de collection retrouve l’intérêt pour lequel elle a été initialement crée.

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Re: Carte grise de collection ou carte grise normal?

Message par Laurent le Sam 9 Avr - 18:24

Je pense qu'il faut mieux rester en carte grise normale . Le seul avantage de la carte grise de collection serait de ne passer le contrôle technique que tous les 5 ans...
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Re: Carte grise de collection ou carte grise normal?

Message par Thierry92 le Sam 9 Avr - 19:47

Laurent a écrit:Je pense qu'il faut mieux rester en carte grise normale . Le seul avantage de la carte grise de collection serait de ne passer le contrôle technique que tous les 5 ans...
Oui mais... mise à part que...


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Re: Carte grise de collection ou carte grise normal?

Message par Laurent le Dim 10 Avr - 8:42

En effet ; mais j'ai une confiance limitée envers la FFVE ... un jour , peut-être , les cartes grises collection ne pourraient rouler que le week-end par exemple ( ... ) .
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Re: Carte grise de collection ou carte grise normal?

Message par Eddie 60 le Lun 11 Avr - 20:59

Je suis d'accord avec Laurent Twisted Evil  
Les restrictions de la Carte Grise Collection changent souvent :
il n'est pas impossible qu' ils reviennent en arrière un jour study scratch pale
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[Vos démarches]Carte grise pour véhicule de collection

Message par Thierry92 le Jeu 23 Nov - 12:29

Bonjour la communauté Fordiste !

Ceux pour lesquels la carte grise de collection intéresse, voici les démarches à suivre.



Carte grise pour véhicule de collection

Comme tous les autres véhicules, les voitures de collection également doivent posséder leur carte grise. Peuvent être qualifiées de voitures de collection, celles qui sont âgées de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Pour faire l'immatriculation de votre voiture ancienne, voici alors ce qu'il faudra savoir.

Un véhicule d'au moins 30 ans peut avoir une carte grise Collection.

Les caractères qui particularisent une carte grise collection sont l'âge du véhicule immatriculé sous le critère collection qui doit être d'au minimum 30 ans; les voitures immatriculées à partir du 15 octobre 2009 le seront sous le nouveau système SIV; le contrôle technique des voitures de collection aura désormais lieu tous les 5 ans. En outre, la possession d'une carte grise collection permet à la voiture d'utiliser une plaque d'immatriculation avec des chiffres blancs sur un fond noir.

Demandez votre carte grise en ligne ou au guichet

Tout comme une voiture « normale », vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation soit en ligne (depuis l'introduction du SIV), soit par voie de correspondance, soit au guichet de votre préfecture.

Immatriculer une voiture de collection ne se fait plus uniquement auprès du guichet de la Préfecture. Si vous aimez perdre du temps, vous pourrez cependant vous rendre à la Préfecture ou à la Sous-préfecture de votre choix (et pas obligatoirement dans celle qui se situe dans le département de votre domicile). Il est toutefois conseillé de vous renseigner au préalable sur les services de la Préfecture de votre choix, sachant que certaines d'entre elles n'assurent plus de service concernant l'immatriculation des véhicules.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour procéder à l'immatriculation de votre voiture de collection, vous devrez compléter un formulaire administratif et y joindre certaines pièces justificatives:

le formulaire administratif de demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13750*05  dûment rempli et signé (mention voiture de collection)

- un justificatif de votre identité en cours de validité,

- un justificatif de votre domicile en cours de validité,

- l'ancienne carte grise du véhicule avant qu'il n'atteigne ses 30 ans,

- en l'absence de l'ancienne carte grise : un document attestant l'origine de propriété du véhicule,

- une attestation du constructeur ou du concessionnaire, ou de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE),

- une preuve du contrôle technique du véhicule,

- le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) en chèque ou par carte bancaire ou en espèces,

- le formulaire de déclaration de cession Cerfa n° 15776*01 dûment rempli et signé (si vous aviez acheté la voiture).

Quelle sera la procédure à suivre ?

Selon que vous possédiez ou pas l'ancienne carte grise votre voiture de collection, la procédure à suivre pour la démarche d'immatriculation sera différente:

- Si l'ancienne carte grise est en votre possession, la procédure sera très simple. Il faudra juste faire une demande classique d'immatriculation en demandant la mention « véhicule de collection ».

- Si vous n'avez plus l'ancienne carte grise, vous devrez vous adresser à la >Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) pour faire une demande d'attestation.

Ce document nécessitera la récolte des informations situées habituellement sur la carte grise, à savoir: son genre, l'énergie qu'il utilise, sa marque, sa puissance, son type, le nombre de places assises, son numéro de série, son numéro de châssis, son numéro de moteur, la date de sa première mise en circulation.

Lorsque vous aurez rempli ces informations, vous enverrez ce document à la FFVE en y joignant des photocopies du certificat de vente du véhicule. Ensuite, vous inclurez également 1 chèque bancaire ou postal d'un montant de 50 € au nom de la FFVE, 4 timbres simples, 2 photos récentes du véhicule.

Dans le cas d'un véhicule importé, il faudra aussi produire une photocopie du document de l'immatriculation étrangère ainsi qu'un justificatif de propriété (certificat de vente). Enfin, vous recevrez par courrier votre attestation de la FFVE, laquelle pièce devra être jointe à votre demande de carte grise pour voiture de collection.

N'oubliez pas que vous pouvez avoir un suivi de votre carte grise avec l'ANTS

N'oubliez pas de cocher la mention "Véhicule de collection"

Il faut savoir que si l'ancienne carte grise porte déjà la mention « véhicule de collection », il ne faudra omettre de demander que cette mention figure aussi sur la nouvelle carte grise.

Les 8 avantages du certificat d'immatriculation Collection

Immatriculation possible, même sans les papiers

C'est l'atout majeur du véhicule de collection : Vous pouvez obtenir une nouvelle carte grise, même si vous n'avez plus l'ancienne. Certes les démarches sont plus longues mais vous avez un certificat d'immatriculation à la clé.

Facilité d'immatriculer un véhicule d'import

Essayez donc de faire homologuer cette belle américaine. Immatriculer une voiture importée qui a plus de 30 ans ne nécessite pas de modification. De plus, vous aurez une TVA réduite et l'exonération des frais de douane. Ainsi vous économiserez 10% de douane et 14.5% de TVA.

Usage autorisé de plaques d'immatriculation blanc sur fond noire

Avouons le, les nouvelles plaques européennes ne sont pas très jolies et feraient tâche sur votre belle Traction. Les véhicules de collection peuvent porter des plaques rappelant la charte de l'époque : Lettres blanches sur fond noir.

Vous protège d'une action en justice pour vice caché

Un arrêté de 1991 précise qu'un véhicule de collection est considéré comme une pièce de patrimoine. Ainsi un défaut mécanique n'entache en rien cette considération et la notion de vice caché est invalide. Redoublez donc d'attention si vous achetez un véhicule de collection : vous ne pourrez pas vous retourner contre l'ancien propriétaire en cas de problème technique.

A l'abri de la "RSV" et de la procédure "VGE"

Les véhicules de collection appartenant au patrimoine, elles ne subissent pas le même sort des voitures modernes lorsqu'elles sont trop endommagées. Au lieu d'être mises à la casse, vous serez indemnisé (avec éventuellement un plafond fixé par l'assurance) et votre véhicule devra être réparé par un professionnel.

Libre circulation, sur toutes les routes de France

Dans une autre vie, les véhicules de collection ne pouvaient rouler que dans un nombre limité de départements. Ces restrictions sont dorénavant levées et vous pouvez rouler sur tout le territoire. C'est cette disposition qui tendait à faire baisser la côte. C'est moins vrai aujourd'hui mais les habitudes de décôte sont restées.

Vous passez moins souvent au Contrôle Technique

Un véhicule normal doit passer un contrôle technique tous les deux ans. Un véhicule de collection passera tous les 5 ans. Sur 10 ans, vous économisez ainsi 3 C.T. - A noter que le contrôle ne porte pas sur des points qui n'étaient pas nécessaires à sa première homologation.

Une astuce consiste à passer en véhicule de collection pour continuer à rouler légalement avec une voiture en très mauvais état.

Un prix plus attractif

Vous bénéficiez d'un abattement de 50% sur le prix normal de votre certificat d'immatriculation. (Abattement pour tout véhicule de plus de 10 ans). Néanmoins, si vous avez besoin de l'attestation fournie par la FFVE, celle-ci vous coûtera 50€.

Lors du passage d'une carte grise normale en carte grise de collection, et si aucun changement de propriétaire n'a lieu, le tarif de la procédure d'immatriculation sera la somme du tarif d'un cheval fiscal, des frais de gestion, des frais d'acheminement de la carte grise collection jusqu'à votre domicile. Soit respectivement "coût d'un cheval fiscal" + 4 € + 2,76 €.

Carte grise Collection ou normale, que choisir ?

Si le prix du certificat d'immatriculation est plus avantageux, cette option réduit aussi la côte du véhicule. Ce choix est sensé être définitif : une fois que vous avez basculé sur le mode "Collection", vous ne pouvez plus revenir en arrière. Pour usage "Loisir", la version Collection est parfaitement adaptée. Par contre, préférez une CG normale si vous comptez travailler avec votre voiture (Transport de passager, location avec chauffeur, etc.) - c'est interdit avec un véhicule de collection*.

*Précisions sur les transports de personnes en véhicules de collection

Source : https://www.cartegriseminute.fr

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[Vos démarches]Carte grise pour véhicule de collection

Message par kakou301er le Ven 24 Nov - 11:29

bonjour les amis,
ca risque de devenir compliqué avec ces nouvelles normes de contrôle technique
pour nos autos qui n'ont pas encore 30 ans !!
thierry ,toi qui est un gisement d'info, pour un vehicule de 1991 en carte grise normale : a quoi faut il s'attendre ?
amitiés  jack

kakou301er


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Re: Carte grise de collection ou carte grise normal?

Message par Thierry92 le Ven 24 Nov - 14:25


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Re: Carte grise de collection ou carte grise normal?

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